Aurélie Filippetti pousse l’une des propositions phares du rapport Lescure sur le financement de la culture à l’ère du numérique : une nouvelle taxe sur les appareils connectés à Internet (smartphones, tablettes, et terminaux hybride…).
Invitée sur le plateau de RMC – BFM TV, la ministre de la Culture et de la Communication assure néanmoins que la « contribution sera faible » et payée seulement au moment de l’achat de l’appareil.
« Un mécanisme vertueux indolore pour le consommateur mais qui aurait un impact fort pour toute la filière culturelle », assure-t-elle.
Son application serait rapide : dès la fin de l’année dans le cadre du projet de loi de finances.
Rappelons que, dans le cadre du rapport Lescure remis le mois dernier à François Hollande et au gouvernement, il était préconisé une taxation d’environ 1% du prix de vente finale.
Et elle sera complémentaire par rapport à la taxe sur la copie privée auxquels tout support numérique pouvant servir de base de stockage de fichiers est assujetti.
Autre piste de réflexion : comment prendre en compte la consommation du service public de télévision par le biais des nouvelles technologies ?
La ministre envisagerait de faire évoluer la déclaration de la redevance dans ce sens.
Aurélie Filippetti a de la suite dans les idées.
Alors qu’elle venait de prendre ses fonctions de ministre après l’élection présidentielle, elle suggérait en juillet 2012 d’instaurer une taxe télé applicable à tous les écrans (tablettes, PC portables…) sur le modèle allemand.
Source : http://www.itespresso.fr/fiscalite-numerique-connectes-taxes-65720.html
Invitée sur le plateau de RMC – BFM TV, la ministre de la Culture et de la Communication assure néanmoins que la « contribution sera faible » et payée seulement au moment de l’achat de l’appareil.
« Un mécanisme vertueux indolore pour le consommateur mais qui aurait un impact fort pour toute la filière culturelle », assure-t-elle.
Son application serait rapide : dès la fin de l’année dans le cadre du projet de loi de finances.
Rappelons que, dans le cadre du rapport Lescure remis le mois dernier à François Hollande et au gouvernement, il était préconisé une taxation d’environ 1% du prix de vente finale.
Et elle sera complémentaire par rapport à la taxe sur la copie privée auxquels tout support numérique pouvant servir de base de stockage de fichiers est assujetti.
Autre piste de réflexion : comment prendre en compte la consommation du service public de télévision par le biais des nouvelles technologies ?
La ministre envisagerait de faire évoluer la déclaration de la redevance dans ce sens.
Aurélie Filippetti a de la suite dans les idées.
Alors qu’elle venait de prendre ses fonctions de ministre après l’élection présidentielle, elle suggérait en juillet 2012 d’instaurer une taxe télé applicable à tous les écrans (tablettes, PC portables…) sur le modèle allemand.
Source : http://www.itespresso.fr/fiscalite-numerique-connectes-taxes-65720.html
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